Politique de confidentialité

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Propriétaire : responsable légal du Site, voir Mentions Légales.

Site : fait référence au site Internet www.aelphotos.fr

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.aelphotos.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

2. Responsables de la collecte des données personnelles

Le responsable du traitement des Données Personnelles pour le site www.aelphotos.fr est Angélique Laboulle, Propriétaire du Site. 

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, le Propriétaire s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités des traitements de Données Personnelles effectués sur le Site, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que le Propriétaire traite des Données Personnelles, il s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

3. Finalités des données collectées

www.aelphotos.fr est susceptible de collecter des Données Personnelles pour :

• Permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• Améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• Mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.aelphotos.fr : adresse email
• Mener des campagnes de communication : numéro de téléphone, adresse email, code postal

AEL Photos ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

4. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site www.aelphotos.fr disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.aelphotos.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que le Propriétaire a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, il s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.aelphotos.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter www.aelphotos.fr par écrit à l’adresse suivante :

AEL PHOTO – DPO, Angélique Laboullle
11 RUE BEL AIR 29590 PONT DE BUIS.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que le Propriétaire corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.aelphotos.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.aelphotos.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

5. Non-communication des données personnelles

Le Propriétaire s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le Client. Pour autant, le Propriétaire reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Le Propriétaire s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance du Propriétaire, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs www.aelphotos.fr ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.aelphotos.fr sont principalement le Propriétaire et le Webmaster.

6. Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses Utilisateurs, le Site www.aelphotos.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par des pare-feux, la pseudonymisation, l’encryption et l’utilisation de mots de passe forts. 

Lors du traitement des Données Personnelles, www.aelphotos.fr prend toutes les mesures raisonnables pour protéger ces données contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

7. Notifications d’incidents

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. C’est pourquoi le Propriétaire ne peut pas garantir une sécurité absolue. En cas de brèche dans la sécurité du Site, le Propriétaire s’engage à avertir les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Conformément aux obligations légales nationales et européennes, le Propriétaire s’engage à informer pleinement ses Utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.aelphotos.fr n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.aelphotos.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.aelphotos.fr.

8. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site www.aelphotos.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Propriétaire. Cependant, le Propriétaire n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9. Gestion des cookies

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.aelphotos.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Quimper.

Les mentions légales sont issues du modèle proposé par le générateur de mentions légales RGPD d’Orson.io